OFFRE SPÉCIALE
Enseigne
VENTES EXCLUSIVEMENT RÉALISÉES EN MAGASIN
(Le site www.literie-bosommeil-city.fr est un site de présentation. Aucune vente n'est réalisée à distance.)
Adresse
2 Impasse des Traverses
34300 AGDE
Tél. : 04 67 76 79 32
Mail : literie-bosommeil@orange.fr
RCS Béziers 534 776 588
SIRET 534 776 588 00012
TVA FR22 534776588
Capital : 50 000 €
Président : Thierry ADJEDJ
Version juillet 2026
Applicables à toutes les ventes conclues dans le magasin
LITERIE BOSOMMEIL CITY
Préambule
Article 1 Objet
Article 2 Identification du vendeur
Article 3 Champ d'application
Article 4 Produits commercialisés
Article 5 Formation de la vente
Article 6 Prix
Article 7 Paiement
Article 8 Acompte
Article 9 Réserve de propriété
Article 10 Délais
Article 11 Livraison
Article 12 Vérification des accès
Article 13 Report de livraison
Article 14 Réception
Article 15 Produits d'exposition
Article 16 Produits fabriqués sur commande
Article 17 Tolérances de fabrication
Article 18 Garanties légales
Article 19 Garanties commerciales
Article 20 Service Après-Vente
Article 21 Responsabilité
Article 22 Vente exclusivement en magasin
Article 23 Protection des données personnelles
Article 24 Force majeure
Article 25 Médiation
Article 26 Droit applicable
Article 27 Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société SAS QANT'A, exploitant l'enseigne Literie Bosommeil City, et ses clients.
Elles s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées dans le magasin situé à Agde.
Le site Internet de Literie Bosommeil City est un site vitrine destiné uniquement à présenter les produits et les services proposés par le magasin. Aucune commande ne peut être passée sur ce site.
Les présentes CGV sont remises au client avant la signature du bon de commande.
La signature du bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société SAS QANT'A et de ses clients dans le cadre de la vente de produits de literie, mobilier de chambre et accessoires.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées dans le magasin, sauf convention particulière écrite.
Toute clause contraire figurant sur un document du client est réputée non écrite sauf acceptation expresse de la société.
Les présentes CGV sont proposées par :
SAS QANT'A
Capital social : 50 000 €
RCS Béziers : 534 776 588
SIRET : 534 776 588 00012
APE : 4759A
TVA : FR22 534776588
Siège social :
2 Impasse des Traverses
34300 AGDE
Téléphone :
04 67 76 79 32
Courriel :
literie-bosommeil@orange.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement :
• aux ventes conclues dans le magasin ;
• aux ventes accompagnées d'une livraison à domicile ;
• aux ventes avec ou sans installation.
Elles ne s'appliquent pas :
• aux ventes à distance ;
• aux ventes sur Internet ;
• aux contrats conclus hors établissement.
Le client reconnaît avoir pu examiner les produits exposés, obtenir les informations nécessaires auprès des vendeurs et poser toutes les questions utiles avant de signer son bon de commande.
Literie Bosommeil City commercialise notamment :
• matelas ;
• sommiers ;
• ensembles literie ;
• têtes de lit ;
• canapés convertibles ;
• armoires-lits ;
• fauteuils convertibles ;
• linge de lit ;
• oreillers ;
• couettes ;
• protège-matelas ;
• mobilier de chambre ;
• accessoires.
Les photographies, catalogues et documents publicitaires sont présentés à titre indicatif.
Les tissus, couleurs, piquages, capitonnages et finitions peuvent présenter de légères différences liées aux procédés de fabrication.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Les dimensions des produits sont données sous réserve des tolérances normales admises dans la profession.
La vente devient définitive après :
• établissement du bon de commande ;
• signature du client ;
• versement de l'acompte éventuellement prévu.
Toute modification postérieure devra être acceptée par écrit par la société.
Lorsque la fabrication du produit est engagée, aucune modification ne pourra être exigée par le client.
Les commandes portant sur des produits fabriqués selon les spécifications du client (dimensions, confort, tissu, finition, coloris ou toute autre personnalisation) sont fermes et définitives dès leur validation.
Les prix applicables sont ceux affichés en magasin ou mentionnés sur le bon de commande signé par le client.
Ils sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant appliquée au taux légal en vigueur au jour de la commande.
Les prix tiennent compte des remises commerciales éventuellement consenties au client avant la signature du bon de commande.
Aucune remise supplémentaire ne pourra être exigée après la conclusion de la vente, sauf accord écrit de la société SAS QANT'A.
Les catalogues, prospectus, publicités, annonces sur les réseaux sociaux ou autres supports de communication ont uniquement une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle.
La société se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle manifeste affectant un prix avant la conclusion définitive de la vente.
Les promotions sont valables uniquement pendant leur période d'application et dans la limite des stocks disponibles.
Sauf conditions particulières indiquées sur le bon de commande, les règlements sont effectués selon les modalités convenues lors de la vente.
Le paiement peut être réalisé notamment par :
• carte bancaire ;
• chèque bancaire accepté par le vendeur ;
• virement bancaire ;
• espèces dans la limite autorisée par la réglementation ;
• financement proposé par un organisme partenaire.
Le solde du prix devient exigible conformément aux conditions figurant sur le bon de commande.
En cas de paiement par financement, la vente demeure soumise aux dispositions légales applicables au crédit affecté.
Le défaut de paiement autorise la société à suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'à régularisation complète.
Sauf disposition contraire mentionnée sur le bon de commande, toute commande est accompagnée du versement d'un acompte.
L'acompte constitue un premier règlement venant en déduction du prix total.
Il confirme l'engagement réciproque des parties.
En conséquence :
• le client s'engage à exécuter intégralement la commande ;
• la société SAS QANT'A s'engage à fournir le bien commandé conformément aux présentes CGV.
L'annulation unilatérale de la commande par le client ne donne pas droit au remboursement de l'acompte lorsque la commande a été acceptée et, le cas échéant, transmise en fabrication, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsque le vendeur accepte exceptionnellement une annulation, les frais déjà engagés (fabrication, transport, stockage ou toute autre dépense directement liée à la commande) pourront être retenus dans les conditions autorisées par la loi.
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, les marchandises demeurent la propriété exclusive de la société SAS QANT'A jusqu'au paiement intégral du prix, principal et accessoires.
Le transfert de propriété intervient uniquement après règlement complet.
En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment de la livraison ou de la remise des marchandises.
En cas de défaut de paiement, la société pourra revendiquer la restitution des biens non intégralement réglés.
Les délais annoncés au client sont communiqués à titre indicatif.
Ils sont établis selon les informations transmises par les fabricants, fournisseurs ou transporteurs.
Ils peuvent varier notamment en raison :
• des délais de fabrication ;
• de la disponibilité des matières premières ;
• des contraintes logistiques ;
• des périodes de fermeture des usines ;
• des congés annuels ;
• des difficultés de transport ;
• des événements de force majeure.
La société SAS QANT'A s'engage à informer le client dans les meilleurs délais lorsqu'elle est avisée d'un retard significatif.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à l'annulation automatique de la vente, ni à une demande d'indemnisation, sauf dispositions impératives de la loi.
Lorsque la livraison est prévue, celle-ci intervient à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
La livraison comprend uniquement les prestations expressément prévues lors de la commande.
Selon les options choisies, elle peut comprendre :
• la livraison simple ;
• la livraison avec installation ;
• le montage des produits ;
• la reprise de l'ancienne literie lorsque cette prestation a été commandée.
Les horaires de livraison sont fixés d'un commun accord avec le client.
Le client s'engage à être présent ou représenté lors de la livraison.
En cas d'absence non signalée ou de refus injustifié de réception, une nouvelle livraison pourra être facturée.
Les frais supplémentaires seront communiqués préalablement au client.
Avant toute livraison, le client est tenu de vérifier que les produits commandés pourront être introduits normalement dans son habitation.
Il lui appartient notamment de contrôler :
• les dimensions des portes ;
• les cages d'escalier ;
• les ascenseurs ;
• les couloirs ;
• les passages extérieurs ;
• la hauteur sous plafond ;
• les accès à l'étage.
Lorsque les conditions d'accès nécessitent un monte-meubles, une grue ou tout autre moyen exceptionnel, ces prestations demeurent à la charge du client, sauf accord contraire.
Si la livraison devient impossible en raison d'un défaut d'information concernant l'accessibilité, les frais supplémentaires engagés pourront être facturés au client après justification.
Le client peut solliciter un report de livraison.
Sous réserve de l'accord de la société, les marchandises pourront être conservées pendant une période raisonnable.
Au-delà de cette période, des frais de stockage pourront être appliqués après information préalable du client.
Lorsque les marchandises demeurent entreposées à la demande du client, les risques sont transférés conformément aux dispositions légales applicables.
La société s'efforcera d'assurer les meilleures conditions de conservation sans pouvoir garantir un stockage illimité.
Lors de la livraison, le client doit procéder immédiatement à la vérification de l'état apparent des produits.
Toute anomalie visible devra être mentionnée de manière précise sur le bon de livraison avant signature.
Les réserves générales telles que :
• « sous réserve de déballage » ;
• « sous réserve de contrôle » ;
sont dépourvues de portée juridique.
En cas d'anomalie apparente, le client est invité à prendre des photographies et à contacter rapidement le magasin afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.
La signature sans réserve du bon de livraison vaut reconnaissance de la bonne réception apparente des marchandises, sans préjudice des garanties légales relatives aux défauts non apparents.
Les produits vendus en qualité de modèles d'exposition sont proposés dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente.
Avant toute commande, le client est invité à examiner le produit et reconnaît avoir été informé de son état général.
Les éventuelles imperfections visibles (rayures, marques, légères décolorations, usure normale due à l'exposition, petites imperfections esthétiques) sont réputées connues et acceptées par le client lorsqu'elles ont été portées à sa connaissance ou sont apparentes.
Ces défauts apparents ne pourront donner lieu à une réclamation ultérieure.
En revanche, les garanties légales relatives aux défauts non apparents demeurent pleinement applicables.
Les produits fabriqués selon les spécifications particulières du client comprennent notamment :
• dimensions spécifiques ;
• confort personnalisé ;
• coloris ;
• tissus ;
• revêtements ;
• piétements ;
• finitions ;
• options particulières.
Une fois la commande transmise au fabricant, aucune modification ni annulation ne pourra être exigée par le client, sauf accord écrit de la société.
Lorsque le fabricant accepte exceptionnellement une modification, les frais correspondants pourront être facturés.
17.1 Destination des produits
Les matelas, sommiers, ensembles de literie, têtes de lit et accessoires commercialisés par la société SAS QANT'A – Literie Bosommeil City sont destinés à un usage domestique normal, sauf indication contraire du fabricant.
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination, aux recommandations du fabricant et aux conseils d'entretien remis lors de la vente.
Toute utilisation inappropriée ou détournée est susceptible d'exclure la mise en œuvre de certaines garanties commerciales, sans préjudice des garanties légales.
17.2 Période d'adaptation physiologique
Le client est informé qu'un nouveau matelas, en particulier lorsqu'il présente une technologie ou un niveau de confort différent de l'ancien couchage, nécessite une période normale d'adaptation.
Cette période peut varier selon les personnes et est généralement comprise entre 3 et 8 semaines.
Pendant cette période, il est normal de ressentir :
• une modification des points d'appui ;
• une sensation de fermeté différente ;
• une adaptation progressive de la musculature et de la colonne vertébrale ;
• une amélioration progressive du confort.
Ces phénomènes ne constituent pas un défaut du produit.
Une appréciation purement subjective du confort ne saurait justifier un échange ou une reprise, sauf engagement commercial spécifique du vendeur.
17.3 Tolérances dimensionnelles
Les dimensions indiquées sur les catalogues, étiquettes ou bons de commande sont des dimensions nominales.
Les produits peuvent présenter des variations correspondant aux tolérances admises par les procédés industriels de fabrication.
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles demeurent dans les tolérances habituellement admises par la profession.
17.4 Évolution normale des matériaux
Les mousses, fibres, ressorts ensachés, latex, matériaux naturels et garnissages évoluent naturellement au cours des premiers mois d'utilisation.
Il est notamment normal d'observer :
• un léger assouplissement du confort ;
• un tassement modéré des matériaux de garnissage ;
• une stabilisation progressive des mousses ;
• une légère différence d'aspect entre les zones les plus sollicitées et les autres.
Ces phénomènes résultent du comportement normal des matériaux et ne constituent pas un défaut.
17.5 Odeur des matériaux neufs
Les mousses, colles, textiles ou matériaux naturels peuvent dégager une odeur temporaire lors du déballage.
Cette odeur est normale, sans danger pour la santé dans les conditions normales d'utilisation, et disparaît progressivement avec l'aération.
Elle ne constitue pas un défaut de fabrication.
17.6 Utilisation d'un sommier adapté
Les performances d'un matelas dépendent directement du sommier utilisé.
Le client est informé qu'un sommier ancien, déformé, cassé ou inadapté peut :
• diminuer le confort ;
• provoquer une usure prématurée ;
• altérer le maintien ;
• réduire les performances du couchage.
Le vendeur recommande l'utilisation d'un sommier compatible avec le matelas acheté.
Lorsque le client choisit de conserver un ancien sommier malgré les recommandations formulées, les conséquences directement liées à cette incompatibilité ne pourront être imputées au vendeur.
17.7 Rotation et entretien
Afin d'assurer une usure régulière, il est recommandé :
• de retourner le matelas lorsque celui-ci est réversible, selon les indications du fabricant ;
• d'effectuer une rotation tête/pieds plusieurs fois par an ;
• d'utiliser un protège-matelas adapté ;
• d'assurer une bonne ventilation de la literie ;
• d'éviter toute humidité excessive.
Le non-respect de ces recommandations peut accélérer l'usure du produit.
17.8 Conditions d'hygiène
Pour des raisons d'hygiène, les matelas, oreillers, couettes, protège-matelas et autres articles textiles ne doivent pas être utilisés dans des conditions susceptibles d'entraîner leur dégradation ou leur contamination.
Les taches, moisissures, infestations parasitaires, odeurs persistantes, brûlures ou déchirures résultant de l'utilisation ne relèvent pas des garanties commerciales.
17.9 Empreintes corporelles
Les matériaux de confort peuvent présenter, après plusieurs mois d'utilisation, de légères empreintes correspondant aux zones d'appui du corps.
Lorsque ces empreintes demeurent dans les limites des tolérances techniques du fabricant et n'altèrent pas les qualités essentielles du produit, elles sont considérées comme normales.
17.10 Produits compressés ou roulés
Certains matelas peuvent être livrés roulés ou compressés.
Après ouverture de leur emballage, ils nécessitent un délai de reprise de leur forme définitive pouvant aller jusqu'à 72 heures, voire davantage selon les recommandations du fabricant.
Pendant cette période, de légères irrégularités d'aspect ou de dimensions peuvent être observées sans constituer un défaut.
17.11 Réclamation relative au confort
Une réclamation fondée uniquement sur une appréciation personnelle du confort ne pourra être assimilée à un défaut de conformité.
Toutefois, la société SAS QANT'A – Literie Bosommeil City s'engage à examiner chaque situation avec attention et pourra, à titre commercial et sans reconnaissance d'une quelconque obligation, proposer une solution adaptée lorsque les circonstances le justifient.
17.12 Préservation des garanties légales
Les présentes dispositions ont pour objet d'informer le client des caractéristiques normales des produits de literie.
Elles ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
Tous les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés,
dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Le client devra présenter sa facture afin de bénéficier de ces garanties.
Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale accordée directement par leur fabricant.
Cette garantie :
• est indépendante des garanties légales ;
• ne les remplace pas ;
• peut prévoir des conditions particulières.
Elle ne couvre notamment pas :
• l'usure normale ;
• les salissures ;
• les accidents domestiques ;
• l'utilisation anormale ;
• les dégradations volontaires ;
• les dommages dus à l'humidité ;
• un sommier inadapté ;
• un défaut d'entretien.
20.1 Principe
La société SAS QANT'A – Literie Bosommeil City s'engage à assurer un service après-vente de qualité et à examiner avec diligence toute réclamation portant sur un produit vendu par le magasin.
Toute demande est traitée dans le respect des garanties légales de conformité, de la garantie contre les vices cachés ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant.
Le client est invité à contacter le magasin dès la constatation du problème afin d'éviter toute aggravation éventuelle.
20.2 Déclaration de la réclamation
Toute réclamation devra être adressée au magasin :
• directement en magasin ;
• par courrier ;
• ou par courrier électronique à :
literie-bosommeil@orange.fr
La demande devra être suffisamment précise afin de permettre son instruction.
20.3 Pièces justificatives
Le client devra transmettre :
• la facture ou le bon de commande ;
• ses coordonnées complètes ;
• le numéro de téléphone ;
• la date d'apparition du problème ;
• une description détaillée du défaut constaté ;
• plusieurs photographies nettes du produit ;
• lorsque cela est utile, une photographie de l'ensemble du couchage (matelas + sommier).
La société pourra solliciter toute information complémentaire nécessaire à l'analyse du dossier.
20.4 Analyse de la demande
Après réception des éléments, la société procédera à une première analyse.
Selon la nature du défaut, plusieurs solutions pourront être retenues :
• demande de photographies complémentaires ;
• visite technique ;
• intervention du fabricant ;
• expertise indépendante lorsque celle-ci apparaît nécessaire ;
• remplacement d'un élément ;
• réparation ;
• application des garanties légales.
20.5 Expertise du fabricant
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, le dossier pourra être transmis au fabricant.
Celui-ci pourra demander :
• des photographies complémentaires ;
• des mesures précises ;
• une expertise technique ;
• ou une visite à domicile.
Le client s'engage à faciliter cette intervention.
20.6 Délais de traitement
Les délais d'instruction dépendent notamment :
• de la complexité du dossier ;
• de la disponibilité des pièces ;
• des délais du fabricant ;
• des expertises éventuellement nécessaires.
La société tiendra le client régulièrement informé de l'évolution de son dossier.
20.7 Défauts ne relevant pas de la garantie
Ne constituent notamment pas des défauts couverts :
• une usure normale ;
• l'évolution naturelle des matériaux ;
• un léger tassement des mousses ou des garnissages ;
• la période normale d'adaptation d'un matelas ;
• les préférences personnelles de confort (matelas jugé trop ferme ou trop souple sans défaut objectif) ;
• les détériorations liées à un mauvais entretien ;
• les taches ;
• les brûlures ;
• les coupures ;
• les déchirures ;
• les dommages provoqués par l'humidité ou un dégât des eaux ;
• les détériorations causées par un sommier inadapté ;
• les dommages liés à une mauvaise utilisation ou à une modification du produit.
Ces situations n'excluent pas les garanties légales lorsqu'un défaut de conformité ou un vice caché est établi.
20.8 Immobilisation du produit
Lorsque l'examen du produit nécessite son retour chez le fabricant ou dans un atelier agréé, les modalités pratiques seront définies avec le client.
La société s'efforcera de limiter autant que possible la durée d'immobilisation.
20.9 Issue de la réclamation
Après instruction du dossier, plusieurs solutions pourront être proposées :
• réparation ;
• remplacement total ou partiel ;
• échange ;
• prise en charge au titre des garanties légales ;
• prise en charge commerciale exceptionnelle ;
• refus motivé lorsque le défaut invoqué n'entre pas dans le champ des garanties.
Toute décision sera communiquée au client de manière claire et motivée.
20.10 Bonne foi des parties
La société SAS QANT'A et le client s'engagent à coopérer de bonne foi afin de rechercher la solution la plus adaptée.
Le recours au service après-vente ne prive pas le consommateur des droits que lui confèrent les garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
• d'utilisation anormale ;
• d'entretien insuffisant ;
• de modifications apportées au produit ;
• d'utilisation avec un sommier non adapté ;
• d'humidité excessive ;
• de détérioration accidentelle.
Le non-respect des conseils d'entretien peut entraîner l'exclusion de certaines garanties commerciales.
Toutes les ventes de la société SAS QANT'A sont conclues exclusivement dans son magasin.
Le site Internet de Literie Bosommeil City constitue un simple site vitrine.
Aucune commande ne peut être passée sur celui-ci.
Les dispositions relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement ne sont donc pas applicables.
En conséquence, les ventes réalisées en magasin ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu pour les ventes à distance.
Toute reprise ou tout échange relève exclusivement d'un geste commercial de la société, sans que cela constitue un droit acquis pour le client.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des commandes ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• le service après-vente ;
• les garanties.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêche l'exécution normale de ses obligations.
Sont notamment concernés :
• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• grèves nationales ;
• conflits armés ;
• pandémies ;
• décisions administratives ;
• ruptures d'approvisionnement exceptionnelles.
Les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l'événement.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le magasin afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, il pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
MEDICYS
73 Boulevard de Clichy
75009 PARIS
Site Internet : www.medicys.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige sera traité conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
Les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur demeurent applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toute version antérieure.
Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Le fait que la société SAS QANT'A ne se prévale pas ponctuellement d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la signature du bon de commande et les accepter sans réserve.